Arrêté du 23 décembre 1938, autorisant la tenue du marché aux chevaux, à Ettelbruck, le 3 janvier 1939.

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Arrêté du 23 décembre 1938, autorisant la tenue du marché aux chevaux, à Ettelbruck, le 3 janvier 1939.

Le Ministre de l'Agriculture,

Vu l'art. 3, al. 3 de l'arrêté du 2 décembre 1938, portant remaniement et codification des mesures. de lutte contre la fièvre aphteuse;

Arrête:

Art. 1er.

Le marché aux chevaux qui doit avoir lieu à Ettelbruck, mardi, le 3 janvier 1939, est permis.

Art. 2.

L'accès de ce marché reste défendu tant aux personnes qu'aux chevaux habitant ou venant d'une zone d'interdiction ou d'observation intensifiée.

Art. 3.

Les infractions à la disposition qui précède seront punies des peines prévues à l'arrêté grand-ducal du 26 juin 1913, pris en exécution de la loi du 29 juillet 1912, sur la police sanitaire du bétail.

Art. 4.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 23 décembre 1938.

Le Ministre de l'Agriculture,

Nic. Margue.


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