Arrêté du 8 mars 1939, modificatif de celui du 2 décembre 1938, portant remaniement et codification des mesures de lutte contre la fièvre aphteuse.

Adapter la taille du texte :

Arrêté du 8 mars 1939, modificatif de celui du 2 décembre 1938, portant remaniement et codification des mesures de lutte contre la fièvre aphteuse.

Le Ministre de l'Agriculture,

Revu son arrêté du 2 décembre 1938, portant remaniement et codification des mesures de lutte contre la fièvre aphteuse;

Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sanitaire du bétail;

Arrête:

Art. 1er.

Les art. 4, 7 et 15 du susdit arrêté du 2 décembre 1938 sont remplacés par les dispositions ci-après:

«     

Art. 4.

La libre circulation des bêtes bovines, porcines, ovines et caprines est permise dans les localités qui ne font pas partie d'une zone prophylactique.

Art. 7.

Il est défendu à toute personne habitant une exploitation agricole envahie par la fièvre aphteuse de quitter cette exploitation pour une occupation autre que celle des travaux des champs.

Il est notamment défendu de se rendre dans une autre localité et de fréquentern'importe quel autre local.

Art. 15.

Le transport en commun de bétail de boucherie et de bétail d'élevage ou de rente est défendu.

     »

Art. 2.

Toutes les autres dispositions du susdit arrêté du 2 décembre 1938 resteront en vigueur.

Art. 3.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 8 mars 1939.

Le Ministre de l'Agriculture,

Nic. Margue.


Retour
haut de page