Arrêté du 25 mars 1939, relatif à la vérification des poids et mesures en 1939.

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Arrêté du 25 mars 1939, relatif à la vérification des poids et mesures en 1939,

Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement,

Vu les art. 10 et survivants de l'arrêté royal grand-ducal du 30 mai 1882, pour l'exécution de la loi sur les poids et mesures:

Arrête:

Art. 1er.

La vérification ordinaire des poids, mesures, balances et bascules, ainsi que des appareils mesureurs des liquides, aura lieu, pendant l'année 1939 aux jours, dans les localités et pour les communes indiqués ci-après:

Heures de service ordinaires: de 9 heures du matin à midi et de 1 à 5 heures de l'après-midi.

Communes et Sections qui sont assujetties à la vérification.

Lieu de la vérification.

Date et durée de la vérification pour les poids, mesures et balances.

Date et durée de la vérification pour les bascules à bétail et bascules pour chariots, ainsi que pour les appareils mesureurs des liquides.

Echternach la commune, ainsi que pour les sections de Bollendorf et Osweiler

Echternach

1, 2, 3 et 4 mai

8 mai

Grevenmacher la commune, ainsi que pour les sections de Munschecker et Machtum

Grevenmacher

9, 10 et 11 mai.

12 mai

Mertert la section

Mertert

16 mai jusqu'à midi

16 mai l'après-midi

Wasserbillig la section

Wasserbillig

17 mai

19 mai

Born, Givenich, Mœrsdorf, Mompach et Girst les sections

Born

23 mai jusqu'à midi

23 mai l'après-midi

Rosport, Dickweiler, Hinkel et Steinheim les sections

Rosport

24 mai

25 mai

Beaufort la commune

Beaufort

26 mai

27 mai

Waldbillig la commune

Waldbillig

31 mai

1 juin

Berdorf la section

Berdorf

2 juin

6 juin

Consdorf la commune

Consdorf

7 juin

8 juin

Bech la commune, ainsi que les sections de Brouch, Boudler, Beidweiler et Eschweiler

Hemsthal

9 juin

13 juin

Junglinster et Rodenbourg, les communes, ainsi que pour la section d'Ernster, à l'exception des sections de Beidweiler et Eschweiler

Junglinster

14 et 15 juin

16 juin

Betzdorf et Flaxweiler les communes, à l'exception des sections de Nieder- et Oberdonven

Roodt

20 juin

21 juin

Biwer la commune, ainsi que pour les sections de Lellig et Manternach, à l'exception des sections de Brouch et de Boudler

Wecker

22 juin

23 juin

Berbourg et Herborn les sections

Berbourg

27 juin jusqu'à midi

27 juin l'après-midi

Lenningen la commune

Canach

28 juin jusqu'à midi

28 juin l'après-midi

Wormeldange la commune, ainsi que pour les sections de Nieder- et Oberdonven, excepté la section de Machtum

Wormeldange

29 juin

30 juin

Remerschen la commune, ainsi que pour les sections de Burmerange et Schwebsingen

Remerschen

4 juillet

5 juillet

Bous la commune

Bous

6 juillet jusqu'à midi

6 juillet l'après-midi

Remich, Stadtbredimus et Wellenstein les communes, à l'exception de la section de Schwebsingen

Remich

7, 11 et 12 juillet

13 juillet

Mondorf-les-Bains la commune, ainsi que pour les sections d'Elvange et Emerange

Mondorf-les-Bains

14 juillet

18 juillet

Dalheim et Waldbredimus les communes, excepté la section de Trintange

Dalheim

19 juillet

20 juillet

Bonnevoie (maison d'école vis-à-vis de l'église) pour la partie de Bonnevoie située au-delà du pont de Bonnevoie, à l'exception de Verlorenkost

Bonnevoie

25, 26 et 27 juillet

28 juillet

Luxembourg-gare (maison d'école rue Neyperg) pour le quartier de la gare situé en deçà de la rue de Bonnevoie, de la rue Sigefroi, de la rue Ste. Zithe et pour Verlorenkost

Luxembourg-gare

1, 2 et 3 août

4 août

Merl (maison d'école) excepté Neumerl, Val-Ste.-Croix et la route d'Arlon

Merl

8 août

9 août

Hollerich (maison d'école route d'Esch), pour la partie de la rue Muhlenweg située de l'autre côté du chemin de fer, pour Gasperich-Cessingen, le quartier de Hollerich se trouvant au delà du boulevard de Hollerich, de la rue des Etats-Unis, de la partie inférieure de la rue de Strasbourg et de la rue de la Fonderie, ainsi que pour la partie de la route d'Esch située au delà du chemin de fer et pour Kockelscheuer

Hollerich

10, 11 et 14 août

16 août

Hollerich (maison d'école rue de Strasbourg) pour le quartier compris entre la rue de Bonnevoie, les rues Sigefroi et Ste. Zithe, le boulevard de Hollerich, la rue des Etats-Unis, la partie inférieure de la rue de Strasbourg, la rue de la Fonderie, et le chemin de fer Guillaume-Luxembourg

Hollerich

17, 18 et 22 août

23 août

Luxembourg-Limpertsberg (maison d'école) pour Limpertsberg

Luxbg.-Limpertsb.

24 août

25 août

Luxembourg-Grund (maison d'école) pour Grund, Pulvermuhl, Kuhberg, Basse-Pétrusse et Fetschenhof

Luxbg.-Grund

29 août

30 août

Luxembourg-Clausen (maison d'école) pour Clausen et Parc Mansfeld

Luxbg.-Clausen

31 août

1 septembre

Luxembourg-Pfaffenthal (maison d'école) pour Pfaffenthal et Siechenhof

Luxbg.-Pfaffenthal

6 septembre

-

Luxembourg-Neudorf (maison d'école) pour Neudorf

Luxbg.-Neudorf

7 et 8 septembre

-

Hamm (maison d'école) pour Hamm

Hamm

12 septembre

-

Eich, Weimerskirch, Beggen, Dommeldange, Muhlenbach et Kirchberg

Eich

13, 14 et 15 septembre

-

Rollingergrund, Reckenthal et Septfontaines

Rollingergrund

19 septembre

20 septembre

Hosingen et Consthum les communes

Hosingen

21 et 22 septembre

26 septembre

Bœvange la commune

Bœvange

27 septembre

28 septembre

Clervaux et Munshausen les communes, ainsi que pour la section de Boxhorn

Clervaux

29 septembre et 3 oct.

4 octobre

Heinerscheid la commune

Heinerscheid

5 octobre

6 octobre

Weiswampach la commune

Weiswampach

10 octobre

11 octobre

Troisvierges et Hachiville la commune

Troisvierges

12, 13 et 17 octobre

18 octobre

Asselborn la commune, excepté la section de Boxhorn

Asselborn

19 octobre jusqu'à midi

20 octobre

Luxembourg (bureau du Service des poids et mesures, avenue Monterey, 10, pour la ville haute, Glacis, Neumerl, Val Ste. Croix et la route d'Arlon

Luxembourg-ville

du 4 au 16 décembre à l'exception des dimanches et jours de marché.

-

Art. 2.

A cette occasion les administrations communales auront à remplir les devoirs qui leur sont prescrits par les dispositions ci-après transcrites de l'arrêté royal grand-ducal du 30 mai 1882:

«     

Art. 11.

Aussitôt que les bourgmestres ont reçu l'arrêté (qui ordonne la vérification des poids et mesures), ils en donnent connaissance aux assujettis par voie d'affiche; ils les font en outre prévenir à domicile deux jours d'avance de l'arrivée du vérificateur afin qu'aucun des intéressés ne puisse prétexter d'ignorance.

Art. 12.

Au plus tard dans la huitaine de l'arrêté, ils adresseront au directeur des contributions une liste indiquant exactement avec leurs professions les marchands, industriels et autres personnes qui sont dans le cas de faire vérifier leurs poids et mesures. Si le bourgmestre néglige de dresser la liste, elle est établie à ses frais par un commissaire spécial, conformément à l'art. 46 de la loi du 24 février 1843.

Art. 13.

L'administration communale du lieu où doivent se tenir les séances de la vérification périodique, fournira à cet effet un local convenable et bien approprié avec les meubles indispensables. Si elle n'y satisfait pas ou si elle refuse le concours de ses agents, le siège des opérations pourra, par la suite, être transféré dans une autre commune. Le vérificateur pourra, le cas échéant, et pour satisfaire les intéressés convoqués, louer d'urgence, aux frais de la commune, un local et l'assistance nécessaires, après avoir fait sans effet immédiat, sa réclamation verbale à un membre ou à un agent de l'administration communale.

Art. 14.

Deux personnes dont au moins un agent de police, appariteur ou garde champêtre, assistent aux séances, maintiennent l'ordre et prêtent leur concours aux opérations. - Un membre de l'administration communale peut également y être délégué.

     »

Art. 3.

Le vérificateur sera autant que possible accompagné d'un ajusteur agréé par l'administration qui se chargera, moyennant une rétribution fixée par un tarif officiel, de faire les mêmes réparations aux poids, si las assujettis ne préfèrent les faire eux-mêmes ou en charger d'autres personnes. Le vérificateur leur délivrera, sur demande, quittance des sommes perçues.

Art. 4.

Il est recommandé aux assujettis de présenter leurs poids, mesures, bascules pour bétail et ponts à bascule pour chariots dans un état convenable de propreté. Les propriétaires des bascules pour bétail et ponts à bascule pour chariots sont tenus de mettre à la disposition du vérificateur le personnel nécessaire pour le chargement et le déchargement des poids-étalons; à défaut de ce personnel la bascule sera mise sous plombs administratifs. Dans ce cas les frais de transport sont à la charge du propriétaire. Les mesures à l'huile devront, au préalable, être convenablement dégraissées.

Lorsque par suite de la difficulté du transport ou pour d'autres motifs, une vérification devra être opérée à domicile, les frais de déplacement en seront payés par l'assujetti conformément au tarif.

Art. 5.

Les deux derniers chiffres de l'année entourés d'une couronne seront employés pour le poinçonnage des poids, mesures, balances et bascules ainsi que des appareils mesureurs des liquides vérifiés.

Art. 6.

Pendant la durée de la tournée, le bureau de la vérification des poids et mesures à Luxembourg restera ouvert au public tous les jours ouvrables de la semaine.

Art. 7.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial et affiché dans les communes intéressées.

Luxembourg, le 25 mars 1939.

Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement,

P. Dupong.


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