Arrêté du 3 avril 1939, portant répartition entre l'Etat et les communes des dépenses du chef des traitements payés au personnel enseignant des écoles primaires et primaires supérieures pour l'année 1938, et fixant les retenues pour pensions à payer par les communes.

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Arrêté du 3 avril 1939, portant répartition entre l'Etat et les communes des dépenses du chef des traitements payés au personnel enseignant des écoles primaires et primaires supérieures pour l'année 1938, et fixant les retenues pour pensions à payer par les communes.

Le Ministre de l'Instruction publique,

Vu l'art. 4 de la loi du 9 août 1921, portant revision des traitements des fonctionnaires de l'Etat et l'art. 2 de la loi du 27 juillet 1938, concernant l'allocation d'une indemnité, pour l'année 1938, au personnel enseignant primaire et primaire supérieur;

Vu le règlement du 6 février 1933, concernant la répartition des dépenses du chef des traitements payés au personnel enseignant des écoles primaires et primaires supérieures;

Après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrête:

Art. 1er.

Pour l'année 1938, les dépenses du chef des traitements et indemnités payés au personnel enseignant des écoles primaires et primaires supérieures sont réparties entre l'Etat et les communes conformément aux indications contenues aux col. 7 et 8 du tableau qui fait suite au présent arrêté.

Les sommes figurant à la colonne 8 seront remboursées à l'Etat, par les communes, par voie de retenue sur le montant des centimes additionnels communaux, du fonds communal et des autres allocations de l'Etat, conformément à l'art. 13, al. 2 de la loi du 6 mai 1920.

Art. 2.

Les sommes figurant à la colonne 9 du tableau seront versées dans la Caisse de l'Etat.

Ce versement se fera par l'intermédiaire des receveurs communaux entre les mains du receveur des contributions du ressort.

Art. 3.

Le présent arrêté, suivi du tableau susmentionné, sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 3 avril 1939.

Le Ministre de l'Instruction publique,

Nic. Margue.


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