Arrêté du 2 juin 1939, concernant le tarif des douanes.

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Arrêté du 2 juin 1939, concernant le tarif des douanes.

Le Ministre d'Etal, Président du Gouvernement,

Vu l'art. 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une union économique entre le Grand-Duché et la Belgique;

Vu l'arrêté royal belge du 15 mai 1939 concernant le tarif des douanes, publié au Moniteur belge du 28 mai 1939, page 3672;

Après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrête:

Article unique.

L'arrêté royal belge du 15 mai 1939 sera publié au Mémorial pour être exécuté dans le Grand-Duché à partir de sa mise en vigueur en Belgique.

Luxembourg, le 2 juin 1939.

Pour le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Le Ministre des Affaires Etrangères,

Jos. Bech.


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