Arrêté du 22 juin 1939, concernant le tarif des douanes.

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Arrêté du 22 juin 1939, concernant le tarif des douanes.

Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement,

Vu l'art. 4 de la Convention du 25 juillet 1921 établissant une union économique entre le Grand-Duché et la Belgique;

Vu l'arrêté royal belge du 12 juin 1939 et l'arrêté ministériel belge du même jour, concernant le tarif des douanes, publiés au Moniteur belge des 19 et 20 juin 1939;

Après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrête:

Article unique.

L'arrêté royal et l'arrêté ministériel belges précités du 12 juin 1929 seront publiés au Mémorial pour être exécutés dans le Grand-Duché à partir de sa mise en vigueur en Belgique.

Luxembourg, le 22 juin 1939.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

P. Dupong.


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