Arrêté du 8 juillet 1939 relatif au régime fiscal des vins et boissons y assimilées et de certains liquides alcooliques.

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Arrêté du 8 juillet 1939 relatif au régime fiscal des vins et boissons y assimilées et de certains liquides alcooliques.

Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement,

Vu l'art. 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une union économique entre le Grand-Duché et la Belgique;

Vu la loi belge du 15 juillet 1938 relative au régime fiscal des vins et boissons y assimilées et de certains liquides alcooliques, publiée au Moniteur belge du 27 juillet 1938;

Vu l'arrêté ministériel belge du 5 juin 1939 fixant la mise en vigueur de la loi du 15 juillet 1938, relative au régime fiscal des vins et boissons y assimilées et de certains liquides alcooliques, publié au Moniteur belge du 18 juin 1939;

Après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrête:

Article unique.

Les art. 1 et 8 de la loi belge précitée du 15 juillet 1938 et l'arrêté ministériel belge précité du 5 juin 1939 seront publiés au Mémorial pour être exécutés dans le Grand-Duché à partir de la mise en vigueur en Belgique.

Luxembourg, le 8 juillet 1939.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Ministre des Finances,

P. Dupong.


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