Arrêté du 27 juillet 1939, relatif aux foires et marchés.

Adapter la taille du texte :

Arrêté du 27 juillet 1939, relatif aux foires et marchés.

Le Ministre de l'Agriculture,

Vu la loi du 29 juillet 1912 sur la police sanitaire du bétail et les règlements d'exécution y relatifs;

Vu l'arrêté du 2 décembre 1938, portant remaniement et codification des mesures de lutte contre la fièvre aphteuse;

Arrête:

Art. 1er.

L'art. 3 du susdit arrêté du 2 décembre 1938, portant interdiction des foires et marchés aux bestiaux est rapporté.

L'accès aux champs de foire est permis à tous les animaux.

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 27 juillet 1939.

Le Ministre de l'Agriculture,

Nic. Margue.


Retour
haut de page