Arrêté du 2 août 1939, concernant l'allocation au personnel de l'administration des douanes des traitements et indemnités belges.

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Arrêté du 2 août 1939, concernant l'allocation au personnel de l'administration des douanes des traitements et indemnités belges.

Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement,

Vu l'art. 17, al. 2 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une union économique entre le Grand-Duché et la Belgique et l'art, 5 de la loi du 8 novembre 1926, concernant l'organisation de l'administration des douanes et les traitements et indemnités du personnel;

Vu la loi belge du 22 juillet 1939, publiée au Moniteur belge du 30 juillet 1939, portant, à partir du 1er janvier 1939, de 10 à 15 p. c. la réduction dont sont frappées les indemnités qui ne couvrent pas des charges réelles;

Vu l'arrêté royal belge du même jour, relatif aux rétributions des agents de l'Etat, publié au même Moniteur;

Après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrête:

Article unique.

La loi et l'arrêté royal belges précités du 22 juillet 1939 seront publiés au Mémorial pour être exécutés dans le Grand-Duché à partir de leur mise en vigueur en Belgique.

Luxembourg, le 2 août 1939.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

P. Dupong.


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