Arrêté du 18 août 1939, pris en exécution de l'art. 10 de l'arrêté grand-ducal du 7 juillet 1931 et fixant les détails relatifs aux élections pour la Commission de la Caisse de pension des Employés Privés.

Acte de base non modifié

Type : arrêté

Signature : 18/08/1939

Publication : 18/08/1939

Mémorial : A55

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Caisse de pension des employés privés

Sujets secondaires : élection

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1939/08/18/n1/jo