Arrêté du 22 août 1939, portant répartition des subsides aux sociétés de secours mutuels pour l'année 1938.

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Arrêté du 22 août 1939, portant répartition des subsides aux sociétés de secours mutuels pour l'année 1938.

Le Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale,

Vu l'art. 312 du Budget des dépenses de l'exercice 1938;

Vu les propositions de la Commission supérieure d'encouragement des sociétés de secours mutuels;

Arrête:

Art. 1er.

Une somme de 45.000 fr. est répartie, à titre de subsides inaliénables, d'après le tableau A ci-après, entre les sociétés de secours mutuels qui allouent à leurs membres des indemnités de décès.

Une somme de 18.000 fr. est répartie à titre de subsides inaliénables, d'après le tableau B ci-après, entre les sociétés de secours mutuels qui allouent à leurs membres des indemnités en cas de maladie.

Une somme de 2.000 fr. est répartie, à titre de subsides inaliénables, d'après le tableau C ci-après, entre les sociétés de secours mutuels d'épargne.

Art. 2.

Les subsides prévus à l'article qui précède, tableaux A et B, sont fixés, pour une part, d'après le nombre des membres affiliés aux différentes sociétés, pour une autre, d'après les cotisations versées par les affiliés, pour une troisième, d'après les prestations des sociétés.

Les subsides au tableau C sont fixés pour une tranche en proportion du nombre des membres affiliés, le solde en proportion de leurs versements.

Art. 3.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 22 août 1939.

Le Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale,

P. Krier.


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