Arrêté du 27 août 1939 relatif à l'exportation de certains produits.

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Arrêté du 27 août 1939 relatif à l'exportation de certains produits.

Les Membres du Gouvernement,

Vu la loi du 28 septembre 1938 portant extension de la compétence du pouvoir exécutif;

Vu l'art. 9 de la Convention établissant une Union économique entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique;

Après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtent:

Art. 1er.

Sans préjudice des arrêtés existants concernant l'exportation de différents produits, l'exportation des produits désignés ci-après est subordonnée à la production préalable d'une autorisation délivrée soit par le Ministre des Affaires Etrangères soit par le Ministre de l'Agriculture et du Commerce:

animaux vivants des espèces bovine, porcine, chevaline, ovine et caprine et viandes des dites espèces;
céréales et leurs dérivés; pain, pommes de terre, fruits de toute espèce;
lait et produits laitiers;
rosiers;
plants de choux;
écorces à tan;
semences de trèfle et de luzerne;
foin, paille et autres fourrages;
vins;
10° œufs;
11° denrées alimentaires de toute espèce;
12° armes, munitions et matériel de guerre, ainsi que les pièces détachées de ces armes, munitions et matériels; tous explosifs, poudres et détonateurs; toutes matières entrant dans la fabrication des explosifs, poudres et détonateurs, ainsi que dans la confection des munitions de guerre (acide sulfurique, acide nitrique, toluol, etc.);
13° navires et bateaux, tous aéronefs, automobiles (y compris les remorques, motocyclettes et bicyclettes, ainsi que leurs pièces détachées);
14° toutes huiles utilisables comme carburants ou lubrifiants; pétroles bruts, produits de la distillation des pétroles bruts et des goudrons de houille;
15° appareils télégraphiques, téléphoniques, radiographiques et radiotéléphoniques, ainsi que leurs pièces détachées, fils et câbles, télégraphiques et téléphoniques;
16° produits et préparations pharmaceutiques; sérums et vaccins; appareils et instruments médicaux et chirurgicaux; masques à gaz;
17° peaux brutes et peaux préparées; matières tannantes de toute espèce;
18° tissus de toute espèce;
19° caoutchouc en crèpes ou en feuilles; bandages en caoutchouc et chambres à air;
20° minerais et métaux bruts, non ferreux; fonte brute y compris les alliages ferro-métalliques; mitrailles ferreuses.

Art. 2.

Les infractions au présent arrêté seront punies d'un emprisonnement de 8 jours à 3 ans et d'une amende de 51 à 20.000 fr. ou de l'une de ces peines seulement.

La confiscation spéciale sera prononcée.

Les dispositions sur les circonstances atténuantes ne sont pas applicables.

Art. 3.

Les Ministres des Affaires Etrangères, de l'Agriculture et du Commerce sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 27 août 1939.

Les Membres du Gouvernement,

P. Dupong.

Jos. Bech.

Nic. Margue.

P. Krier.

R. Blum.


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