Arrêté du 5 septembre 1939 constatant l'existence du conflit international visé par l'arrêté grand-ducal du 27 août 1939.

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Arrêté du 5 septembre 1939 constatant l'existence du conflit international visé par l'arrêté grand-ducal du 27 août 1939.

Le Gouvernement en Conseil;

Vu l'arrêté grand-ducal du 27 août 1939, permettant la réquisition de tous objets immobiliers et mobiliers ainsi que de toutes personnes dans le but d'assurer la sécurité de l'Etat et des personnes;

Arrête:

Art. 1er.

Le Gouvernement constate l'existence d'un conflit international de nature à compromettre la sécurité de l'Etat et des personnes ainsi que le fonctionnement des pouvoirs constitutionnels et des administrations.

Art. 2.

Le présent arrêté entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 5 septembre 1939.

Les Membres du Gouvernement,

P. Dupong.

Jos. Bech.

Nic. Margue.

P. Krier.

R. Blum.


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