Arrêté du 5 septembre 1939 concernant le tarif des douanes.

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Arrêté du 5 septembre 1939 concernant le tarif des douanes.

Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement,

Vu l'art. 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une Union économique entre le Grand-Duché et la Belgique;

Vu l'arrêté royal belge du 2 juin 1939 concernant le tarif des douanes, publié au Moniteur belge du 1er septembre 1939;

Après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrête:

Article unique.

L'arrêté royal belge précité du 2 juin 1939 sera publié au Mémorial pour être exécuté dans le Grand-Duché à partir de sa mise en vigueur en Belgique.

Luxembourg, le 5 septembre 1939.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

P. Dupong.


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