Arrêté du 7 septembre 1939, modifiant l'art. 4 de l'arrêté du 15 novembre 1933, portant établissement de standards et création d'une marque nationale pour les pommes de terre luxembourgeoises.

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Arrêté du 7 septembre 1939, modifiant l'art. 4 de l'arrêté du 15 novembre 1933, portant établissement de standards et création d'une marque nationale pour les pommes de terre luxembourgeoises.

Le Ministre de l'Agriculture,

Vu la loi du 2 juillet 1932, concernant la standardisation des produits agricoles et horticoles et la création d'une marque nationale;

Vu l'arrêté du 15 novembre 1933, portant établissement de standards (classements) et création d'une marque nationale pour les pommes de terre luxembourgeoises;

Sur les propositions de la Commission pour l'Amélioration des Cultures;

Après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrête:

Art. 1er.

L'art. 4 de l'arrêté du 15 novembre 1933, portant établissement de standards et création d'une marque nationale pour les pommes de terre luxembourgeoises, est remplacé par les dispositions suivantes:

«     

Art. 4.

Ne sont considérés comme plants standardisés «Officiellement reconnus» que les plants qui, au préalable, ont été reconnus comme tels par la Commission officielle pour l'Amélioration des Cultures, après un contrôle sur pied et sur échantillon.

Le droit de vendre des plants standardisés «Officiellement reconnus» n'est acquis que si le certificat de contrôle délivré par la Commission pour l'Amélioration des Cultures peut être produit pour la marchandise mise en vente. Sont applicables à ce standard les conditions définies dans le règlement officiel sur le contrôle des semences améliorées du Grand-Duché. En outre, les plants standardisés «Officiellement reconnus» doivent suffire aux conditions de calibrage établies ci-après:

Le calibrage avec lequel les plants sont livrés, doit être mentionné sur les certificats et les étiquettes accompagnant les envois de plants.

Le calibrage est exprimé par deux nombres indiquant en millimètres les dimensions minima et maxima des mailles carrées du calibreur.

Les lots qui ne répondent pas au calibre déclaré ne sont pas plombés.

Les dimensions intermédiaires doivent être représentées dans les lots.

Pour l'exportation, la mention «Non calibré» est tolérée.

La Commission pour l'Amélioration des Cultures ne délivre pas de certificats pour des plants d'un calibre inférieur à 28 mm.

Le producteur qui demande le plombage pour des calibres au-dessus de 55 mm. est obligé de délivrer au contrôleur une déclaration d'accord signée par l'acheteur.

Pour tous les calibres déclarés, des écarts de 2% du poids des tubercules sont tolérés.

     »

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial et entrera en vigueur le lendemain de sa publication.

Luxembourg, le 7 septembre 1939.

Le Ministre de l'Agriculture,

Nic. Margue.


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