Arrêté du 7 septembre 1939 subordonnant l'exportation ou le transit de certaines marchandises à la production préalable d'une autorisation.

Adapter la taille du texte :

Arrêté du 7 septembre 1939 subordonnant l'exportation ou le transit de certaines marchandises à la production préalable d'une autorisation.

Le Ministre des Affaires Etrangères,

Vu l'arrêté grand-ducal du 31 août 1939 soumettant l'importation, l'exportation et le transit de certaines marchandises à la production d'une autorisation préalable;

Arrête:

Art. 1er.

L'exportation et le transit de l'amiante brut ou en fibres et des ouvrages en ce produit sont subordonnés à la production préalable d'une autorisation spéciale délivrée par la Commission des Licences.

Art. 2.

Le présent arrêté entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 7 septembre 1939.

Le Ministre des Affaires Etrangères,

Jos. Bech.


Retour
haut de page