Arrêté du 7 septembre concernant l'abatage des porcs.

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Arrêté du 7 septembre concernant l'abatage des porcs.

Les Membres du Gouvernement,

Vu les lois des 28 septembre 1938 et 29 août 1939, portant extension de la compétence du pouvoir exécutif et plus spécialement l'art. 1er., alinéa dernier de la susdite loi du 28 septembre 1938;

Après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtent:

Art. 1er.

Jusqu'à disposition ultérieure contraire l'abatage de porcs d'un poids vif inférieur à 135 kg. est défendu tant dans les abattoirs publics que dans les tueries privées.

Cette disposition ne s'applique pas à l'abatage de porcs pour des besoins privés.

Art. 2.

Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront punies d'un emprisonnement de huit jours à trois années et d'une amende de 51 à 20.000 fr. ou d'une de ces peines seulement.

Art. 3.

Le présent arrêté entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 7 septembre 1939.

Les Membres du Gouvernement,

P. Dupong.

Jos. Bech.

Nic. Margue.

P. Krier.

R. Blum.


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