Arrêté du 11 septembre 1939, concernant l'affichage des prix de vente.

Adapter la taille du texte :

Arrêté du 11 septembre 1939, concernant l'affichage des prix de vente.

Le Ministre du Commerce et de l'Industrie,

Vu l'arrêté grand-ducal du 9 septembre 1939, concernant l'affichage des prix de vente;

Arrêté:

Art. 1er.

La liste portant publication des prix de détail à afficher aux vitrines des magasins de vente comprendra les marchandises suivantes:

Sucre scié
Sucre cristallisé
Café torréfié
Sel
Riz
Pâtes alimentaires
Pois (séchés)
Huile
Saindoux
Savon en briques
Savon mou
Vigor
Persil
Soleil

Ces listes seront conformes au modèle annexé au présent arrêté.

Art. 2.

Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront punies d'un emprisonnement de huit jours à 3 années et d'une amende de 51 à 20.000 fr. ou d'une de ces peines seulement.

La confiscation spéciale pourra être ordonnée.

Art. 3.

Le présent arrêté entrera en vigueur le 22 septembre 1939.

Luxembourg, le 11 septembre 1939.

Le Ministre du Commerce et de l'Industrie,

Nic. Margue.


Retour
haut de page