Arrêté du 26 septembre 1939, remplaçant l'arrêté du 31 août 1939, subordonnant l'exportation ou le transit de certaines marchandises à la production préalable d'une autorisation spéciale.

Adapter la taille du texte :

Arrêté du 26 septembre 1939, remplaçant l'arrêté du 31 août 1939, subordonnant l'exportation ou le transit de certaines marchandises à la production préalable d'une autorisation spéciale.

Le Ministre des Affaires Etrangères,

Vu les arrêtés grand-ducaux des 31 août et 25 septembre 1939, soumettant l'importation, l'exportation et le transit de certaines marchandises à la production d'une autorisation préalable;

Revu l'arrêté ministériel du 31 août 1939, subordonnant l'exportation ou le transit de certaines marchandises à la production préalable d'une autorisation spéciale;

Arrête:

Art. 1er.

L'arrêté ministériel susvisé du 31 août 1939 est remplacé par les dispositions suivantes:

L'exportation et le transit des produits désignés ci-après sont subordonnés à la production préalable d'une autorisation spéciale, délivrée par la Commission des licences:

Animaux vivants des espèces bovine (n°1a)

caprine (n°1b)
ovine (n° 1c),
porcine (n° 1d),
chevaline (n° 1f);

Volaille vivante ou tuée (n° 5);

Viandes provenant d'animaux des espèces bovine,

caprine, ovine, porcine et chevaline et issues comestibles de ces animaux (n° 2);

Poissons, crustacés et mollusques, vivants, frais ou congelés (n° 6);

Saindoux naturel (n° 16a) et saindoux artificiel (n° 245b);

Boyaux frais, salés ou secs (n° 47);

Préparations de viandes et de poissons (n° 210, 212 à 215, 217 à 219);

Laits et crèmes de toute espèce (n° 8 et 244);

Beurre frais, conservé ou en boîtes (n° 9);

Fromages (n° 10);

Margarine (n° 245a) et graisses comestibles préparées autres (n° 245c);

Oeufs de volaille (n° 12);

Oeufs et jaunes d'oeufs séchés, granulés ou pulvérisés (n° 246);

Céréales en grains et leurs dérivés (n° 51 à 58);

Pains et biscuits de mer (n° 205) ainsi que toutes autres préparations à base de farine ou de fécule (n° 202 à 204, 206 à 208);

Cacao en fèves (n° 62a);

Préparations à base de cacao (n° 220 à 223);

Cafés naturels ou artificiels ainsi que les extraits ou essences de café, non alcoolisés (n° 63, 248 et 249);

Chicorée torréfiée et succédanés torréfiés de la chicorée (n° 247),

racines de chicorée (n° 130);

Pommes de terre (n° 70);

Farines de légumes (n° 232);

Légumes frais et fruits-légumes frais (n° 66 à 69 et 71);

Légumes secs (n° 72) légumes et fruits-légumes conservés (n° 233 et 234);

Fruits frais ou séchés (n° 73 à 99);

Confitures, gelées, marmelades, pâtes et jus concentrés de fruits (n° 227);

Sucres, mélasses et préparations à base de sucre (n° 235 à 243);

Levures de brasserie et de distillerie (n° 255);

Boissons alcooliques: bières, vins, liqueurs, eaux de vie etc. (n° 258 à 268);

Tabacs non fabriqués et tabacs fabriqués (n° 277 et. 278);

Huiles et graisses végétales ou animales (n° 14 à 20, 116, 117, ex 458);

Cires de toutes espèces et ouvrages en cire (n° 13, 115, 200 et 453 à 456);

Fourrages, pailles et balles ainsi que tous résidus des industries alimentaires (tourteaux, drèches, farines de viandes, farines de poissons, aliments composés pour le bétail etc.) (n° 128, 271 à 276);

Graines et fruits oléagineux (n° 105);

Sel (n° 171);

Phosphate de chaux naturel (n° ex 167);

Engrais chimiques (n° 168 et 169, 385 à 395);

Liège brut ou moulu (n° 135, 686 et 687);

Os bruts ou simplement refendus (n° 38), cornes, cornillons, déchets et rognures de cornes (n° 39);

Mica et ouvrages en mica (n° 166 et 787);

Diamants bruts (n° ex 180);

Caséine (n° 379);

Laines (n° 25) et poils fins (n°26a);

chanvre (n° 109);
coton (n° 110);
jute (n° 111);
lin (n° 112);
ramie (n° 113);
matières textiles non dénommées (n° 114);

Fils de laine (n° 512 à 513); fils de coton (n° 534 à 539);

fils de lin, fils de chanvre et fils de ramie (n° 559);
fils de jute (n° 560);
fils d'abaca (chanvre de Manille), etc. (n° 562);
fils de soie artificielle (n° 496 et 497);

Toiles de jute (n° 574);

Sacs en jute, exportés vides (ex. n° 630) (et ex n° 1215b);

Amiante brut ou en fibres (n° 165); ouvrages en amiante (nos 801 à 804);

Machines à teiller et à broyer le lin (n° ex 1.041);

Peaux brutes et peaux préparées (n° 22, 460 à 470);

Matières tannantes (notamment n° 141, 400, 401);

Ouvrages en cuir (n° 471 à 474, 476, 478 à 480, 482 à 488, 489 f 2, 1153, ex 1154, 1155, ex 1158);

Caoutchouc, gutta-percha, balata et produits similaires bruts et feuilles ou crêpes en ces matières (n° 120a et b, ex 700, 701);

Ouvrages en caoutchouc (n° 699 à 721 et 1157);

Pneumatiques et bandages en caoutchouc à l'exlusion des bandages pour voitures d'enfants et pour jouets (ex n° 704);

Bois de construction et d'ébénisterie, en grume ou non sciés etc. (n° 633.);

Bois de mines, perches, échalas, etc. (n° 634);

Bois sciés non dénommés ailleurs (n° 638);

Billes et traverses pour voies ferrées (n° 639);

Bois sciés, etc. (n° 640);

Pâtes de bois (n° ex 723b);

Savons (n° 457);

Sulfate de cuivre (n° 321c);

Chlorure de chaux (n° 315e);

Produits pharmaceutiques; médicaments préparés, préparations dosées et spécialités pharmaceutiques (n° 382);

sérums et vaccins (n° 381);
ouate de coton pharmaceutique (n° 578a 1),
appareils et instruments médicaux et chirurgicaux (n° 1118b et c, ex 1089);

Huiles utilisables comme carburants ou comme lubrifiants (y compris l'isooctane et le plomb tétraéthyle);

pétroles bruts, produits de la distillation des pétroles bruts et des goudrons de houille (notamment n° ex 117, 190 à 197, 354, ex 458);

Minerais (n° 182);

Scories, laitiers et autres déchets de hauts fourneaux (n° 183);

Métaux non ferreux, bruts, (n° ex 865a, ex 866a, ex 935, ex 960, ex 968, ex 975, ex 982, ex 991);

Fonte brute (n° 867b);

alliages ferro-métalliques (n°867a, ex 935);

Mitrailles ferreuses, comprenant tous déchets de fabrication, toutes pièces neuves qui ont été cassées, cisaillées, etc., tous articles usagés.

Tels sont notamment:

les déchets de fabrication, tels que les déchets de découpage et de tournage;
les chutes de blooms, de billettes ébauchées, de largets, de barres, de profilés, de tôles, de large-plats;
les rails visiblement usés, quels qu'en soient la forme et le poids, ainsi que les rails même simplement usagés qui ont été courbés ou cintrés ou transformés en aiguilles ou assemblés en liaison; les éclisses et plaques d'assise, usagées;
les boulons, tire-fond, crampons usagés, qui sont tordus ou gauchis ou dont le filet de la vis est faussé;
les locomotives qui, ne pouvant plus rouler par leurs propres moyens, sont considérées comme hors d'usage;
les pièces détachées de locomotives ou de wagons, de machines fixes ou mobiles (bielles, trains de roues, essieux, tubes à fumée, etc..) qui sont envoyées à l'étranger aux fins de réparations ou qui, d'une manière générale, ne sont plus en état d'être utilisées telles quelles;
les bandages entiers ou découpés, usagés, de roues de matériel roulant de chemins de fer;
les bavures de pointes (déchets de la fabrication de clous);
les pépins de boulonnerie (déchets de la fabrication d'écrous de boulons, affectant généralement la forme de petits cylindres);
10° les ressorts et lames de ressorts, usagés, de véhicules de toute espèce.

Mitrailles non ferreuses (n° ex 865a, ex 866a, ex 935, ex 960, ex 968, ex 975, ex 982, ex 991 );

Camions automobiles et leurs remorques (n° 1100b, ex 1091); tracteurs automobiles ainsi que leurs remorques (n° ex 1028, 1100c, ex 1091);

Pièces détachées de véhicules automobiles (n° 1100 quater), de cycles et' de motocycles (n° 1096 à 1099);

Accumulateurs électriques et leurs pièces de rechange (notamment n° 1077, ex 1082, ex 1084, ex 1089);

Masques à gaz de toute espèces (ex n° 1064);

Parties détachées de masques à gaz (ex n° 1074);

Matériel d'incendie de toute espèce, notamment:

les moto-pompes (ex n° 1025);
les seaux-pompes (ex n° 1064);
les extincteurs d'incendie (notamment ex n° 1064, ex 1101b);
les tuyaux d'incendie (n° 600);
les lances d'incendie (ex n° 1074);

Bonbonnes d'oxygène liquide ou gazeux (ex 289);

Bonbonnes d'air comprimé, liquide ou gazeux (ex n° 296);..

Vêtements anti-vésicants;

Sirènes de la force de IHP et plus (ex n° 1064, ex n° 1089);

Armes, munitions et matériels de guerre; pièces détachées de ces. armes, munitions et matériels; tous explosifs, poudres et détonateurs; toutes matières entrant dans la fabrication des poudres, explosifs de détonateurs, ainsi que dans la confection des munitions de guerre; machines et appareils servant à la fabrication du matériel de guerre. Rentrent notamment parmi les «Armes etc.» visées ci-dessus:

Fusils et carabines rayés (ex n° 1149a, ex 1149b);
Canons des dits fusils (ex n° 1151a, ex 1151c);
Baïonnettes, sabres et lances (ex n° 1147);
Mitrailleuses (ex n° 1152); fusils-mitrailleurs et pistolets-mitrailleurs (ex n° 1149a);
Canons de mitrailleuses (ex n° 1152);
Canons de fusils-mitrailleurs et de pistolets-mitrailleurs (ex n° 1151a, ex 1151c);
Revolvers et pistolets automatiques d'un calibre supérieur à 7,5 mm. (ex n° 1149d 4 et d 5);
Grenades, bombes, torpilles et mines, chargées ou non chargées, ainsi que les appareils permettant de les lancer ou de les faire éclater;
Munitions et charges propulsives pour les armes qui précèdent;
Chars de combat (ex n° 11 52);
Véhicules blindés (ex n° 1100e) et trains blindés (ex n° 1032);
Blindages de toute espèce;
Aéronefs montés ou démontés, plus lourds que l'air (ex n° 1103);
Aéronefs montés ou démontés, plus légers que l'air (ex n° 1102);
Moteurs, hélices, fuselages, carènes, empennages et trains d'atterissage des dits aéronefs (ex n° 1102, ex 1103), ainsi que leurs tourelles de tir (ex n° 1152);
Parachutes (ex n° 1064);
Motocyclettes (n° 1094);
Appareils télégraphiques et téléphoniques (n° 1088);
Appareils radiotélégraphiques et radiotéléphoniques (n° 1088bis);
Fils et câbles télégraphiques et téléphoniques (ex n° 1080);
Ronces artificielles (n° 911);
Poudres de guerre (ex n° 1198);
Explosifs (n° 1199, 1200, 1204);
Détonateurs (n° 1201);
Acétone (n° 363);
Acide nitrique (n° 307g);
Acide picrique (ex n° 3070);
Acides sulfonitriques (ex n° 307g);
Acide sulfurique (n° 307m);
Alcool éthylique (ex n° 266);
Aluminium en poudre ou en copeaux (ex n° 991, 434a);
Benzène et benzol (ex n° 193);
Bichlorure de soufre (n° 315p);
Chlore (n° 290);
Chlorure d'arsenic (ex n° 315q);
Chlorure de potasse raffiné (n° 315n);
Chlorates et perchlorates de sodium et de potassium (n° 316b et c);
Glycérine brute (n° 20) ou raffinée (n° 384c);
Linters de coton (déchets de coton brut) (ex no 110c);
Nitrate d'ammonium raffiné (ex n° 384h);
Nitrate de plomb (n° 333);
Nitrate de potassium raffiné (n° 334);
Nitrate de sodium raffiné (ex n° 344c);
Oléums (n° 307 m2 B);
Perchlorate ammonique (ex n° 316a);
Phénol (ex n° 192);
Soufre (n° 170);
Tétrachlorure de carbone (n° 384f);
Toluène ou toluol (ex n° 193)

Art. 2.

Le présent arrêté entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial

Le Ministre des Affaires Etrangères,

Jos. Bech.


Retour
haut de page