Arrêté du 26 septembre 1939 portant interdiction d'employer des céréales dans la fabrication d'eau-de-vie.

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Arrêté du 26 septembre 1939 portant interdiction d'employer des céréales dans la fabrication d'eau-de-vie.

Les Membres du Gouvernement,

Vu les lois des 28 septembre 1938 et 29 août 1939 portant extension de la compétence du pouvoir exécutif;

Considérant qu'il échet de prendre les mesures destinées à assurer le ravitaillement de la population;

Après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtent:

Art. 1er.

Dans l'intérêt supérieur de l'alimentation générale du pays l'emploi de céréales dans la fabrication d'eau-de-vie est prohibé jusqu'à disposition contraire.

Art. 2.

Les infractions et tentatives des infractions au présent arrêté et aux arrêtés ministériels à prendre pour son exécution seront punies d'une amende de 100 à 20.000 fr. pour autant qu'elles n'entraînent pas les peines comminées par les art. 35 et suivants de la loi du 27 juillet 1925 sur le régime fiscal des eaux-de-vie, modifiée par les lois des 21 avril 1931, 27 novembre 1933 et 15 juillet 1935.

L'eau-de-vie produite contrairement aux dispositions du présent arrêté et des susdits arrêtés ministériels sera confisquée même si le condamné n'en est pas propriétaire.

Art. 3.

Le Ministre des Finances est chargé de l'exécution de cet arrêté qui entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 26 septembre 1939.

Les Membres du Gouvernement,

P. Dupong.

Jos. Bech.

N. Margue.

P. Krier.

R. Blum.


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