Arrêté du 3 octobre 1939 subordonnant l'exportation et le transit de certaines marchandises à la production préalable d'une autorisation spéciale.

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Arrêté du 3 octobre 1939 subordonnant l'exportation et le transit de certaines marchandises à la production préalable d'une autorisation spéciale.

Le Ministre des Affaires Etrangères,

Vu les arrêtés grand-ducaux des 31 août, 25 septembre et 2 octobre 1939, soumettant l'importation, l'exportation et le transit de certaines marchandises à la production préalable d'une autorisation spéciale;

Arrête:

Art. 1er.

L'exportation et le transit des produits désignés ci-après sont subordonnés à la production préalable d'une autorisation spéciale, délivrée par la Commission des Licences:

Fruits conservés, entiers, en quartiers ou en morceaux, avec ou sans addition de sucre, non dénommés ailleurs (n° 225 du tarif des douanes);
Ouvrages en jute (nos 571 à 573 et ex 577).
Cordages, cordes, ficelles et articles de corderie (nos 601 à 604);
Couvertures en laine pure ou mélangée (nos 517, 624 et ex 509bis);
Brome liquide (n° 281);
Iode brut ou raffiné (n° 283);
Mercure (n° 285);
Phosphore rouge et blanc (n° 286);
Protoxyde de mercure (oxyde rouge) (n° 301);
Anhydride arsénieux (arsenic blanc) (n° 303);
Bioxyde de manganèse (n° ex 305 et ex 423);
Acide acétique cristallisé (n° 307 A);
Acide borique naturel ou autre (n° 307 B 1 & 2);
Acide fluorhydrique (n° 307 E);
Acide lactique (n° 307 f);
Acide oxalique (n° 307 i);
Acide phosphorique (n° 307 j);
Acide salycilique (n° 307 k);
Acide tartrique (n° 307 n);
Bicarbonate de soude (n° 314);
Chlorure mercureux (calomel) (n° 315 i );
Chlorure mercurique et bichlorure mercurique (sublimé corrosif) (n° ex 315 J);
Boues de galvanisation (n° ex 315 q);
Chlorate d'ammoniaque (n° 316 a);
Sulfite de soude (y compris le bisulfite et l'hyposulfite): n° 320 C
1. liquide;
2. sec ou anhydre.
Sulfate de magnésie (sel d'Epsom ou de Sedlitz) (321 E);
Manganate et permanganate de potassium (n° 330);
Cacodylate de soude (n° 344 A);
Résorcine (n° 348);
Acide benzoïque (n° 350);
Naphtol-Benzol-Naphtol (n° 352);
Alcool amylique et alcools homologues (butylique, propylique, etc.) chimiquement purs (n° 356);
Alcool méthylique brut (méthylène) (n° 357);
Alcool méthylique rectifié (n° 358);
Aldéhyde formique (formaldéhyde, formol) en solution à 40 degrés ou moins (n° 360);
Trioxyméthylène, hexaméthylènetétramine (n° 361);
Collodion (n° 368);
Chloroforme, chloral, chloral hydraté (n° 369);
Bromoforme (n° 370);
Iodoforme (n° 371);
Créosote, carbonate de créosote (de bois) (n° 374);
Gaïacol, carbonate de gaïacol (n° 375);
Alcaloïdes naturels (n° 377);
Matières colorantes diverses (nos 396, 398 et 399);
Wagons-citernes (ex n° 1033, ex n° 901 et ex n° 1064);
Allumettes (n° 1206).

Art. 2.

Le présent arrêté entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 3 octobre 1939.

Le Ministre des Affaires Etrangères,

Jos. Bech.


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