Arrêté du 6 octobre 1939, concernant l'affichage des prix de la viande.

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Arrêté du 6 octobre 1939, concernant l'affichage des prix de la viande.

Le Ministre de l'Agriculture,

Ministre du Commerce, de l'Industrie et des Métiers,

Vu l'arrêté grand-ducal du 9 septembre 1939, concernant l'affichage des prix de vente;

Arrête:

Art. 1er.

A partir du 14 octobre 1939, les bouchers seront tenus d'afficher dans leurs vitrines, sur une liste conforme au modèle ci-annexé, les prix de la viande, du lard, du saindoux et des articles de charcuterie.

Art. 2.

Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront punies d'un emprisonnement de huit jours à trois années et d'une amende de 51 à 20.000 fr. ou d'une de ces peines seulement.

La confiscation spéciale pourra être ordonnée.

Art. 3.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 6 octobre 1939.

Le Ministre de l'Agriculture,

Ministre du Commerce, de l'Industrie et des Métiers,

Nic. Margue.


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