Arrêté du 12 octobre 1939, subordonnant l'exportation et le transit de certaines marchandises à la production préalable d'une autorisation spéciale.

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Arrêté du 12 octobre 1939, subordonnant l'exportation et le transit de certaines marchandises à la production préalable d'une autorisation spéciale.

Le Ministère des Affaires Etrangères,

Vu les arrêtés grand-ducaux des 31 août, 25 septembre et 2 octobre 1939, soumettant l'importation, l'exportation et le transit de certaines marchandises à la production préalable d'une autorisation spéciale;

Arrête:

Art. 1er.

L'exportation et le transit des produits désignés ci-après sont subordonnés à la production préalable d'une autorisation spéciale délivrée par la Commission des licences:

Cuir à colle (oreillons et déchets similaires de peaux) (N° 24 du tarif des douanes);
Coke de houille (N° 185 b);
Sulfure d'antimoine (ex N° 319 e);
Chromate et bichromate de potasse, chromate et bichromate de soude (N° 328);
Bois en grume pour la fabrication de pâtes à papier et de fibres de bois (N° 635).

Art. 2.

Le présent arrêté entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 12 octobre 1939.

Le Ministre des Affaires Etrangères,

Jos. Bech.


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