Arrêté du 13 octobre 1939 relatif au régime fiscal des allumettes, appareils d'allumage et tabacs.

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Arrêté du 13 octobre 1939 relatif au régime fiscal des allumettes, appareils d'allumage et tabacs.

Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement,

Vu l'art. 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une union économique entre le Grand-Duché et la Belgique;

Vu l'arrêté royal belge du 28 septembre 1939, relatif au régime fiscal des allumettes et appareils d'allumage, publié au Moniteur belge du 4 octobre 1939;

Vu l'arrêté royal belge du même jour, relatif au régime fiscal des tabacs, publié au même Moniteur;

Après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrête:

Article unique.

Les arrêtés royaux belges précités du 28 septembre 1939 seront publiés au Mémorial pour être exécutés dans le Grand-Duché à partir de leur mise en vigueur en Belgique.

Luxembourg, le 13 octobre 1939.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

P. Dupong.


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