Arrêté du 16 octobre 1939 portant abrogation des autorisations, accordées dans le passé, d'effectuer des heures supplémentaires dans l'industrie.
Arrêté du 16 octobre 1939 portant abrogation des autorisations, accordées dans le passé, d'effectuer des heures supplémentaires dans l'industrie.
Le Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale,
Vu l'arrêté grand-ducal du 30 mars 1932, modifié par l'arrêté grand-ducal du 6 janvier 1933, concernant l'application de différentes conventions adoptées par la Conférence internationale du travail;
Considérant qu'il importe de supprimer dans la mesure du possible les heures supplémentaires pour assurer une répartition plus équitable des possibilités de travail;
Arrête:
Art. 1er.
Toutes dérogations admises en vertu de l'art. 7 de l'arrêté grand-ducal du 30 mars 1932 précité sont abrogées.
Art. 2.
Le présent arrêté qui sera publié au Mémorial sortira ses effets trois jours francs après sa publication.
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Luxembourg, le 16 octobre 1939. |
Le Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale, P. Krier. |
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