Arrêté du 30 octobre 1939 portant prolongation de la durée de validité de certaines autorisations de travail.
Arrêté du 30 octobre 1939 portant prolongation de la durée de validité de certaines autorisations de travail.
Le Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale,
Vu l'arrêté grand-ducal du 30 novembre 1929, modifié par l'arrêté grand-ducal du 2 juin 1933 et l'arrêté grand-ducal du 11 novembre 1936, fixant les conditions à remplir par les salariés de nationalité étrangère pour l'admission et l'embauchage dans le Grand-Duché;
Vu l'arrêté du 24 septembre 1939 portant retrait des autorisations de travail délivrées en faveur des travailleurs étrangers;
Arrête:
Art. 1er.
Les autorisations délivrées en faveur de travailleurs étrangers, venues à expiration avant les dates de retrait déterminées par les art. 1 et 2 de l'arrêté précité du 24 septembre 1939 et dont le renouvellement aura été demandé avant ces dates, resteront valables juqu'à notification de la décision du Gouvernement.
Art. 2.
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
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Luxembourg, le 30 octobre 1939- |
Le Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale, P. Krier. |
- Arrêté du 24 septembre 1939 portant retrait des autorisations de travail délivrées en faveur des travailleurs (...) (Mémorial A n° 72 de 1939)
- Arrêté grand-ducal du 11 novembre 1936, portant modification de l'arrêté grand-ducal du 30 novembre 1929, fixant (...) (Mémorial A n° 80 de 1936)
- Arrêté grand-ducal du 2 juin 1933 portant modification de l'arrêté grand-ducal du 30 novembre 1929 fixant les conditions (...) (Mémorial A n° 27 de 1933)
- Arrêté grand-ducal du 30 novembre 1929 fixant les conditions à remplir par les salariés de nationalité étrangère (...) (Mémorial A n° 61 de 1929)
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