Arrêté du 6 novembre 1939, concernant l'allocation au personnel de l'administration des douanes des traitements et indemnités belges.

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Arrêté du 6 novembre 1939, concernant l'allocation au personnel de l'administration des douanes des traitements et indemnités belges.

Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement,

Vu l'art. 17, al. 2 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une union économique entre le Grand-Duché et la Belgique et l'art. 5 de la loi du 8 novembre 1926, concernant l'organisation de l'administration des douanes et les traitements et indemnités du personnel;

Vu l'arrêté-loi belge du 27 octobre 1939 portant modification aux rétributions du personnel de l'Etat, des provinces et des communes, et au régime de mobilité des pensions de retraite et de survie, publié au Moniteur belge du 28 octobre 1939;

Après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrête:

Article unique.

L'arrêté-loi belge précité du 27 octobre 1939 sera publié au Mémorial pour être exécuté dans le Grand-Duché.

Luxembourg, le 6 novembre 1939.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

P. Dupong.


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