Arrêté du 17 novembre 1939, portant modification au régime fiscal de certaines marchandises.

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Arrêté du 17 novembre 1939, portant modification au régime fiscal de certaines marchandises.

Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement,

Vu l'art. 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une union économique entre le Grand-Duché et la Belgique;

Vu les arrêtés ministériels belges du 13 novembre 1939, portant modification au régime fiscal de certaines marchandises, publiés en extrait au Moniteur belge du 15 novembre 1939;

Après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrête:

Article unique.

Les extraits des arrêtés ministériels belges précités du 13 novembre 1939 seront publiés au Mémorial pour être exécutés dans le Grand-Duché à partir du leur mise en vigueur en Belgique.

Luxembourg, le 17 novembre 1939.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

P. Dupong.


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