Arrêté du 14 décembre 1939, portant fixation de la rémunération annuelle moyenne servant de base au calcul des rentes accidents agricoles et forestières.

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Arrêté du 14 décembre 1939, portant fixation de la rémunération annuelle moyenne servant de base au calcul des rentes accidents agricoles et forestières.

Le Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale,

Vu l'art. 161 de la loi du 17 décembre 1925 sur le Code des assurances sociales;

Arrête:

Art. 1er.

La rémunération annuelle moyenne servant de base au calcul des rentes-accidents agricoles et forestières est fixée pour l'année 1940, conformément aux dispositions de l'art. 161 de la loi du 17 décembre 1925, pour toutes les communes du Grand-Duché aux taux spécifiés ci-après:

Ouvriers:
a) pour les ouvriers âgés de plus de 16 ans à 6.600 fr.;
b) pour les ouvriers âgés de moins de 16 ans à 5.500 fr.
Ouvrières:
a) pour les ouvrières âgées de plus de 16 ans à 5.500 fr.;
b) pour les ouvrières âgées de moins de 16 ans à 4.400 fr.

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 14 décembre 1939.

Le Ministre du Travail, et de la Prévoyance sociale,

P. Krier.


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