Arrêté du 23 décembre 1939, pris en exécution de l'art. 3 de l'arrêté grand-ducal du 27 décembre 1937, prorogé par la loi du 23 décembre 1939, ayant pour objet l'allocation de majorations gratuites des rentes sociales pendant l'année 1940.

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Arrêté du 23 décembre 1939, pris en exécution de l'art. 3 de l'arrêté grand-ducal du 27 décembre 1937, prorogé par la loi du 23 décembre 1939, ayant pour objet l'allocation de majorations gratuites des rentes sociales pendant l'année 1940.

Le Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale,

Vu l'article 1er de la loi du 23 décembre 1939, ayant pour objet l'allocation de majorations gratuites des rentes sociales pendant l'année 1940;

Vu l'article 3 de l'arrêté grand-ducal du 27 décembre 1937, ayant pour objet l'allocation de majorations gratuites des rentes sociales pendant l'année 1938;

Arrête:

Art. 1er.

Les majorations gratuites des rentes sociales prévues pour l'année 1940 par la loi du 23 décembre 1939 prévisée, sont accordées aux crédirentiers apatrides domiciliés dans le pays depuis le 1er janvier 1913 et totalisant 6000 journées d'assurance au minimum.

Le montant maximum de la majoration à allouer sera de fr. 600 par famille et par an.

Les majorations ne seront pas accordées aux assurés qui n'auraient pas atteint 100 journées d'assurance pour chaque année depuis le 1er janvier 1913.

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 23 décembre 1939.

Le Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale,

P. Krier.


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