Arrêté du 5 janvier 1940 concernant les accises et les douanes.

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Arrêté du 5 janvier 1940 concernant les accises et les douanes.

Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement,

Vu l'art. 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une union économique entre le Grand-Duché et la Belgique;

Vu la loi belge du 30 décembre 1939 concernant les accises et les douanes, publiée au Moniteur belge du 31 décembre 1939;

Vu l'arrêté ministériel belge du même jour relatif au régime fiscal des tabacs, publié au même Moniteur;

Après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrête:

Article unique.

La loi et l'arrêté ministériel belges précités du 30 décembre 1939 seront publiés au Mémorial pour être exécutés dans le Grand-Duché à partir de leur mise en vigueur en Belgique.

Luxembourg, le 5 janvier 1940.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

P. Dupong.


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