Arrêté du 10 janvier 1940, concernant le service de la monte des étalons admis pour 1940.

Adapter la taille du texte :

Arrêté du 10 janvier 1940, concernant le service de la monte des étalons admis pour 1940.

Le Ministre de l'Agriculture,

Vu les arrêtés g.-d. des 15 octobre 1935 et 31 juillet 1939, concernant l'amélioration de la race chevaline;

Vu l'arrêté du 27 octobre 1939, concernant l'examen des étalons destinés à la monte pendant l'année 1940:

Vu le registre d'inscription des étalons examinés et admis pour la monte pendant l'année 1940 par la commission d'expertise:

Sur la proposition de la commission d'expertise des étalons:

Arrête:

Art. 1er.

Le nombre, l'emplacement et le ressort des stations d'étalons pour le service de la monte en 1940 sont fixés d'après les indications du tableau annexé contenant les noms des propriétaires des étalons admis pour la saillie des juments d'autrui pendant 1940, ainsi que les renseignements portés au registre tenu par la commission chargée de les examiner.

Art. 2.

Les étalons séjourneront les samedi et dimanche de chaque semaine à la station leur assignée. Pour les localités rattachées à la station principale, le service de la saillie pourra se faire après entente entre l'étalonnier et les détenteurs de juments.

Art. 3.

Le présent arrêté, ainsi que le tableau annexé, seront publiés au Mémorial et affichés dans toutes les communes du Grand-Duché. Un exemplaire sera transmis à chaque station de gendarmerie.

Luxembourg, le 10 janvier 1940.

Le Ministre de l'Agriculture,

Nic. Margue.


Retour
haut de page