Arrêté du 21 mars 1940, concernant l'institution d'une Commission pour l'Amélioration des Cultures.

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Arrêté du 21 mars 1940, concernant l'institution d'une Commission pour l'Amélioration des Cultures.

Le Ministre de l'Agriculture,

Vu la loi du 15 mars 1892, concernant la destruction des insectes et végétaux nuisibles à l'agriculture;

Vu la loi du 2 juillet 1932, concernant la standardisation des produits agricoles et horticoles et la création d'une marque nationale;

Revu les arrêtés ministériels pris en exécution de ces lois;

Attendu qu'il y a lieu de garantir et de surveiller l'exécution des lois relatives à la police sanitaire des végétaux et à la standardisation des produits agricoles et horticoles et de coordonner tous les efforts en vue de l'amélioration des cultures des champs;

Arrête:

Art. 1er.

Il est institué une Commission pour l'amélioration des cultures avec la mission:

d'exercer le contrôle phytopathologique des cultures, ainsi que celui des exportations et importations de végétaux ou parties de végétaux, d'organiser la lutte contre les ennemis des cultures et d'en surveiller l'exécution;
d'organiser tant le contrôle des semences améliorées que celui de la vente des semences officiellement reconnues;
d'établir des champs d'essais et d'organiser des concours de culture;
de soumettre au Gouvernement des propositions concernant l'adaptation de la production agricole, arboricole et horticole aux besoins et conditions du marché.

Art. 2.

La Commission pour l'Amélioration des Cultures est composée de sept membres; elle est assistée d'un secrétaire nommé par le Ministre de l'Agriculture.

Art. 3.

Le mandat des membres s'étend sur un terme de trois ans.

Les membres nommés en remplacement d'autres membres achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.

Le mandat des membres sortants pourra être renouvelé.

Art. 4.

La Commission pourra délibérer valablement lorsque quatre de ses membres seront présents. En cas de partage des voix celle du président ou, en son absence, celle de son remplaçant, est prépondérante.

Art. 5.

Le secrétaire dressera le procès-verbal de chaque séance, lequel sera transmis au Ministre de l'Agriculture.

Art. 6.

L'arrêté ministériel du 10 juillet 1930, portant institution de la Commission pour l'Amélioration des Cultures, et celui du 11 février 1936, concernant la même matière, sont abrogés.

Art. 7.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 21 mars 1940.

Le Ministre de l'Agriculture,

Nic. Margue.


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