Arrêté du 30 mars 1940 portant abrogation de l'échelonnement des ventes de froment.

Adapter la taille du texte :

Arrêté du 30 mars 1940 portant abrogation de l'échelonnement des ventes de froment.

Le Gouvernement en Conseil,

Vu l'arrêté du 23 décembre 1939 portant fixation du prix minimum et réglementant la vente de froment de l'année 1939;

Vu l'arrêté du 1er juillet 1939, soumettant lu vente de céréales panifiables à une autorisation à délivrer par l'administration communale;

Arrête:

Art. 1er.

Les art. 4, 5, 6 et 7 de l'arrêté du 23 décembre 1939 ci-dessus mentionné sont abrogés.

Art. 2.

Les autorisations communales prévues à l'arrêté du 1er juillet 1939 ne sont plus requises pour la vente de froment de la récolte 1939.

Art. 3.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 30 mars 1940.

Les Membres du Gouvernement,

P. Dupong.

Jos. Bech.

Nic. Margue.

P. Krier.

R. Blum.


Retour
haut de page