Arrêté du 2 avril 1940, subordonnant l'exportation et le transit de certaines marchandises à la production préalable d'une autorisation spéciale.

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Arrêté du 2 avril 1940, subordonnant l'exportation et le transit de certaines marchandises à la production préalable d'une autorisation spéciale.

Le Ministre des Affaires Etrangères,

Vu les arrêtés grand-ducaux des 31 août, 25 septembre, 2 octobre, 18 novembre, 4 et 28 décembre 1939, concernant la réglementation de l'importation, de l'exportation et du transit de certaines marchandises;

Arrête:

Art. 1er.

L'exportation et le transit des produits désignés ci-après sont subordonnés à la production préalable d'une autorisation délivrée conformément aux dispositions de l'art. 2 de la Convention du 23 mai 1935:

Gibier (4);
Bourre de soie (29);
Magnésite (carbonate de magnésie, lémolithe ou dolomie) à l'état naturel; withérite (carbonate de baryte) (n° 155);
Craie phosphatée (ex 167);
Pâtés de foie de toute espèce, truffés ou non (209);
Dinitrochlorobenzène, chlorobenzène, diphénylamine (ex 384 h);
Matières huileuses ou grasses de toute espèce et produits de la distillation du goudron de houille, alcalinisés, sulfonés ou additionnés de savons divers, non dénommés ni compris ailleurs (458);
Accessoires en cuir, destinés à la garniture d'objets de vannerie (481 );
Couvertures de coton (547);
Bandages en caoutchouc: pour roues de véhicules, bandages pleins pour voitures d'enfants et pour jouets (ex 704a);
Pâtes à papier, pâte de chiffons (723a);
Cartons et papiers spéciaux, en rouleaux, en feuilles ou en plaques, revêtus d'abrasifs naturels ou artificiels (732/);.
Briques réfractaires de toute espèce (805);
Tôles en bi-métal (cuivre et aluminium ou cuivre et zinc) ou en trimétal (cuivre, zinc et aluminium) (937);
Feuilles minces de cuivre, de laiton, de tombac et d'alliages similaires (938);
Or faux, battu en feuilles (939);
Tubes et tuyaux en cuivre (941);
Pièces en tôle de cuivre emboutie (y compris les pièces pour machines), brutes (942);
Pièces en cuivre, coulées, estampées ou forgées, brutes (943).;
Réservoirs à eau et autres contenants en cuivre, sans tuyaux ni dispositifs mécaniques (944);
Toiles métalliques en cuivre, même polies ou laquées (946);
Treillis en cuivre (947);
Métal déployé en cuivre (948);
Clous, pointes et rivets, même partiellement en métal autre que le cuivre (949);
Vis, boulons, écrous, tiges filetées et similaires, même partiellement en métal autre que le cuivre (950);
Epingles ordinaires en laiton (951);
Serrures, verrous, targettes, cadenas et leurs clés, en cuivre (952);
Cuivreries pour la construction et pour meubles, non dénommés ailleurs, en cuivre ou contenant au moins 10 p. c. de cuivre, telles que; charnières, loquets, pènes, fiches, paumelles, poignées, appliques, etc. (953);
Pièces en nickel, coulées, estampées, embouties ou forgées, brutes (964);
Ouvrages en nickel, non dénommés ni compris ailleurs (967);
Tôles, feuilles, planches d'étain, simplement laminées (983);
Feuilles mines d'étain (984);
Barres et fils d'étain, laminées ou étirés (985);
Tubes, tuyaux et raccords en étain, simplement étirés ou soudés, non autrement ouvrés (986);
Pièces en étain, simplement coulées ou estampées, brutes (987).

Art. 2.

Le présent arrêté entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 2 avril 1940.

Le Ministre des Affaires Etrangères,

Jos. Bech.


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