Arrêté du 2 avril 1940, portant abrogation de l'obligation pour les cultivateurs de seigle de réserver une partie de leur récolte à l'alimentation humaine.

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Arrêté du 2 avril 1940, portant abrogation de l'obligation pour les cultivateurs de seigle de réserver une partie de leur récolte à l'alimentation humaine.

Le Ministre de l'Agriculture,

Vu l'arrêté du 16 octobre 1939, concernant l'utilisation de la récolte de seigle;

Vu l'arrêté du 22 novembre 1939, relatif à l'exécution de l'arrêté du 16 octobre 1939, concernant l'utilisation de la récolte de seigle;

Vu l'arrêté du 4 mars 1940, portant abrogation de l'échelonnement des ventes de seigle;

Arrête:

Article unique.

Les arrêtés prémentionnés du 16 octobre 1939, du 22 novembre 1939 et du 4 mars 1940 sont abrogés.

Luxembourg, le 2 avril 1940.

Le Ministre de l'Agriculture,

Nic. Margue.


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