Arrêté du 12 avril 1940 relatif au régime fiscal du benzol et des produits similaires indigènes.

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Arrêté du 12 avril 1940 relatif au régime fiscal du benzol et des produits similaires indigènes.

Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement,

Vu l'art. 4 de la Convention du 25 juillet 1921 établissant une union économique entre le Grand-Duché et la Belgique;

Vu l'arrêté royal belge du 3 avril 1940 relatif au régime fiscal du benzol et produits similaires indigènes, publié au Moniteur belge du 6 avril 1940;

Vu l'arrêté ministériel belge du 4 avril 1940 réglementant la perception de l'accise sur le benzol et les produits similaires indigènes, publié au Moniteur belge du 6 avril 1940;

Après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrête:

Article unique.

L'arrêté royal belge du 3 avril 1940 et l'arrêté ministériel belge du 4 avril 1940 précités seront publiés au Mémorial pour être exécutés dans le Grand-Duché à partir de leur mise en vigueur en Belgique.

Luxembourg, le 12 avril 1940.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

P. Dupong.


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