Arrêté du 16 mars 1940, portant prorogation du mandat des Commissions d'admission des taureaux et verrats.

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Arrêté du 16 mars 1940, portant prorogation du mandat des Commissions d'admission des taureaux et verrats.

Le Ministre de l'Agriculture,

Vu ses arrêtés des 20 juillet 1936 {Mémorial p. 961) et 27 août 1937 (Mémorial, page 640), portant nomination des commissions chargées d'examiner et d'admettre les taureaux et verrats destinés à la saillie des animaux d'autrui;

Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sanitaire du bétail;

Vu l'avis conforme de la Chambre d'agriculture;

Arrête:

Art. 1er.

Le mandat des Commissions d'admission des taureaux et verrats désignés par les arrêtés des 20 juillet 1936 et 27 août 1937 est prorogé pour la durée de l'exercice zootechnique 1940-41.

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Un exemplaire en sera transmis à Messieurs les membres des Commissions d'admission pour leur servir de titre et d'information.

Luxembourg, le 16 mars 1940.

Le Ministre de l'Agriculture,

Nic. Margue.


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