Arrêté du 16 mars 1940, portant prorogation du mandat des Commissions d'admission des taureaux et verrats.
Arrêté du 16 mars 1940, portant prorogation du mandat des Commissions d'admission des taureaux et verrats.
Le Ministre de l'Agriculture,
Vu ses arrêtés des 20 juillet 1936 {Mémorial p. 961) et 27 août 1937 (Mémorial, page 640), portant nomination des commissions chargées d'examiner et d'admettre les taureaux et verrats destinés à la saillie des animaux d'autrui;
Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sanitaire du bétail;
Vu l'avis conforme de la Chambre d'agriculture;
Arrête:
Art. 1er.
Le mandat des Commissions d'admission des taureaux et verrats désignés par les arrêtés des 20 juillet 1936 et 27 août 1937 est prorogé pour la durée de l'exercice zootechnique 1940-41.
Art. 2.
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
Un exemplaire en sera transmis à Messieurs les membres des Commissions d'admission pour leur servir de titre et d'information.
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Luxembourg, le 16 mars 1940. |
Le Ministre de l'Agriculture, Nic. Margue. |
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