Arrêté du 25 avril 1940, portant convocation des collèges électoraux de la première circonscription, comprenant les cantons de Capellen et d'Esch-s.-Alz., et de ceux de la deuxième circonscription, comprenant les cantons d'Echternach, Grevenmacher et Remich.

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Arrêté du 25 avril 1940, portant convocation des collèges électoraux de la première circonscription, comprenant les cantons de Capellen et d'Esch-s.-Alz., et de ceux de la deuxième circonscription, comprenant les cantons d'Echternach, Grevenmacher et Remich.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Vu les art. 50, 51, 52 et 56 de la Constitution, et les art. 84,85, 86 et 87 (modifié par la loi du 10 juin 1936), 91, 92, 93, 94, 103, 105, 106 et 107 de la loi du 31 juillet 1924 concernant la modification de la loi électorale;

Vu l'arrêté du 28 avril 1936, portant fixation du nombre des députés par application du résultat du recensement de la population au 31 décembre 1935;

Arrête:

Art. 1er.

Les collèges électoraux de la première et de la deuxième circonscription sont convoqués pour le dimanche 2 juin 1940, à 8 heures du matin.

Les collèges électoraux procéderont:

dans la première circonscription, à l'élection de 21 députés en remplacement de ceux appartenant à la série de sortie;
dans la deuxième circonscription, à l'élection de 7 députés en remplacement de ceux appartenant à la série de sortie.

Art. 2.

Les listes des candidats devront être déposées au moins quinze jours avant celui fixé pour le scrutin, c'est-à-dire au plus tard de 17 mai avant 6 heures du soir.

Luxembourg, le 25 avril 1940.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

P. Dupong.


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