Arrêté du 4 mai 1940, subordonnant l'exportation et le transit de certaines marchandises à la production préalable d'une autorisation spéciale.

Adapter la taille du texte :

Arrêté du 4 mai 1940, subordonnant l'exportation et le transit de certaines marchandises à la production préalable d'une autorisation spéciale.

Le Ministre des Affaires Etrangères,

Vu les arrêtés grand-ducaux des 31 août, 25 septembre, 2 octobre, 18 novembre, 4 et 28 décembre 1939, concernant la réglementation de l'importation, de l'exportation et du transit de certaines marchandises;

Arrête:

Art. 1er.

L'exportation et la transit des produits désignés ci-après sont subordonnés à la production préalable d'une autorisation délivrée conformément aux dispositions de l'art. 2 de la Convention du 23 mai 1935:

Produits animaux bruts, non spécialement tarifés (N° 50 du tarif douanier);
phosphures de cuivre et d'étain (N°337);
oxyde d'étain (potée d'étain N° 409);
tissus caoutchoutés de la position 586 C 2 du tarif douanier;
matières plastiques dérivées de la cellulose (celluloïd, acétate de cellulose, viscose, etc. N° 1173).

Art. 2.

Le présent arrêté entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 4 mai 1940.

Le Ministre des Affaires Etrangères,

Jos. Bech.


Retour
haut de page