Arrêté du 25 mai 1940, concernant la répartition du fonds communal pour l'année 1940.

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Arrêté du 25 mai 1940, concernant la répartition du fonds communal pour l'année 1940.

Le Conseiller de Gouvernement à l'Intérieur,

Vu l'art. 184 du Budget des dépenses de l'exercice 1940;

Vu les art. 72 et suivants de la loi du 26 novembre 1927, concernant l'impôt général sur le revenu;

Arrête:

Art. 1er.

Une somme de huit millions de francs sera liquidée au profit des communes ou sections de commune d'après les bases fixées par l'art. 74 de la loi prérappelée, réglant le mode de répartition du fonds communal.

Art. 2.

Le présent arrêté, suivi du tableau de répartition, sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 25 mai 1940.

Le Conseiller de Gouvernement à l'Intérieur,

J. Metzdorff.


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