Arrêté du 3 juin 1940 portant modification au régime fiscal de certaines marchandises.

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Arrêté du 3 juin 1940 portant modification au régime fiscal de certaines marchandises.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances.

Vu l'art. 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une Union économique entre le Grand-Duché et la Belgique;

Vu les extraits de trois arrêtés ministériels belges du 7 mai 1940, portant modification au régime fiscal de certaines marchandises, publiés au Moniteur belge du 8 mai 1940;

Après délibération de la Commission administrative;

Arrête:

Article unique.

Les arrêtés ministériels belges précités du 7 mai 1940 seront publiés au Mémorial sous forme d'extrait pour être exécutés dans le Grand-Duché à partir de leur mise en vigueur en Belgique.

Luxembourg, le 3 juin 1940.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances,

Jos. Carmes.


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