Arrêté du 8 juin 1940 concernant la constitution de réserves de lard de porc.

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Arrêté du 8 juin 1940 concernant la constitution de réserves de lard de porc.

Le Conseiller de Gouvernement aux Affaires économiques,

Vu les résolutions de la Chambre des députés en date des 16 et 23 mai 1940;

Vu les lois des 28 septembre 1938 et 29 août 1939, portant extension de la compétence du pouvoir exécutif;

Arrête:

Art. 1er.

A partir du 3 juin 1940, il sera saisi sur chaque porc abattu soit dans les abattoirs publics, soit dans les tueries privées, 5 kg de lard de la région dorsale et 2½ kg de panne.

Art. 2.

Les propriétaires des quantités saisies sont tenus d'en assurer la conservation dans un endroit approprié.

Les quantités de lard et de saindoux prélevées doivent être inscrites dans un registre spécial et déclarées avec indication de leur poids les 1er, 10 et 20 de chaque mois, au Conseiller de Gouvernement aux Affaires économiques.

Art. 3.

Tous achats et toutes ventes ou tous autres actes de dispositions portant sur les graisses saisies sont interdits.

Art. 4.

Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront punies d'une peine d'emprisonnement de 8 jours à un an et d'une amende de 51 à 20.000 fr. ou d'une de ces peines seulement.

Art. 5.

Le présent arrêté entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 8 juin 1940.

Le Conseiller de Gouvernement aux Affaires économiques,

Mathias Putz.


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