Arrêté du 23 novembre 1944, concernant l'expertise des étalons destinés à la monte pendant l'année 1945.

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Arrêté du 23 novembre 1944, concernant l'expertise des étalons destinés à la monte pendant l'année 1945.

Le Ministre de l'Agriculture,

Vu les art. 4 et 12 de l'arrêté grand-ducal du 15 octobre 1935, concernant l'amélioration de la race chevaline;

Vu l'arrêté grand-ducal du 26 juillet 1944, convernant l'état de siège;

Arrête:

Art. 1er.

Samedi, le 16 décembre 1944, à 9½ h. du matin, il sera procédé, à Luxembourg, à l'expertise des étalons destinés à la monte des juments d'autrui pendant l'année 1945.

Devront être présentés à l'expertise tous les étalons nouveaux, ainsi que ceux admis pour la première fois en 1943.

Art. 2.

Pour faciliter les opérations de la commission d'expertise les étalonniers sont tenus de faire Inscrire au préalable leurs entiers auprès du secrétaire de la commission, qui, à cette fin, se trouvera sur les lieux une demi-heure avant le commencement des opérations.

Art. 3.

Les étalons reçus sont marqués immédiatement au fur et à mesure de leur admission, sous la crinière gauche, au moyen d'un fer chaud portant le chiffre 3.

Cette réception est en outre constatée par un permis de saillie pour un an contenant le signalement de l'étalon et la désignation du ressort de la station lui assignée.

Art. 4.

Les propriétaires désirant une station devront faire connaître leur desiderata à la Commission d'expertise avant le 31 décembre 1944.

Art. 5.

Après la publication de la liste des étalons admis, il ne sera plus opéré de changement au ressort des stations.

Art. 6.

Lors de l'expertise du 16 décembre 1945 la Commission instituée par arrêté du 11 novembre 1938 achèvera le dernier tiers de son mandat.

Occuperont donc MM.: Ed. Loutsch, vétérinaire, à Luxembourg, Président; Nic. Reuter, propriétaire à Fischbach (Clervaux) et Victor Muller, propriétaire à Dahlem (Garnich), membres effectifs;

M. Jos, Kass, propriétaire à Mertzig, membre suppléant; et M. Maurice Calteux, vétérinaire à Useldange, secrétaire.

Art. 7.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial et un exemplaire sera adressé à chaque membre de la Commission d'expertise.

Les administrations communales ont l'obligation d'en informer les propriétaires d'étalons de leurs communes.

Luxembourg, le 23 novembre 1944.

Pour le Ministre de l'Agriculture,

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

P. Dupong.


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