Arrêté du 5 août 1948 concernant l'ouverture de la chasse.

Adapter la taille du texte :

Arrêté du 5 août 1948, concernant l'ouverture de la chasse.

Le Ministre de l'Intérieur,

Vu la loi du 19 mai 1885 sur la chasse et le règlement du 25 août 1893, pris en exécution de cette loi

Vu la loi du 20 juillet 1925 sur l'amodiation de la chasse et l'indemnisation des dégâts causés par le gibier;

Vu la loi du 24 février 1928 concernant la protection des oiseaux et les arrêtés grand-ducaux des 8 août 1928 et 6 août 1930 pris en exécution de cette loi;

Vu le rapport de M. le Directeur des Eaux Forêts;

Arrête:

Art. 1er.

L'année cynégétique commence 1er août et finit le 31 juillet de l'année subséquente.

Art. 2.

La chasse est ouverte pendant l'année 1948/49 en plaine et dans les bois du 1er septembre au 31 décembre incl., à l'aide du chien courant du 1er octobre au 31 décembre incl. et du 15 janvier au 15 février incl.

Art. 3.

La chasse au gibier ci-après dénommé restera fermée toute l'année; faon, daguet, chevrillard, daim, daine, poule de faisan, gelinotte, coq de bruyère et poule de bruyère.

Art. 4.

La chasse est couverte:

au sanglier, à la loutre, au lapin sauvage et au renard durant toute l'année avec ou sans chiens.
au cerf du 1er octobre au 15 novembre incl., il ne pourra être fait usage que d'armes à canon rayé.
à la biche du 15 janvier au 15 février incl., il ne pourra être fait usage que d'armes à canon rayé.
au brocard du 15 juin au 15 juillet incl., il ne pourra être fait usage que d'armes à canon rayé. Seuls les deux modes de chasse «à la coulée» et à «l'affût» sont permis.
à la chevrette du 1er février au 15 février incl., il ne pourra être fait usage que d'armes à canon rayé.
au lièvre du 1er octobre au 31 décembre incl.
au perdreau et à la caille du 1er septembre au 15 novembre incl.
au coq de faisan du 1er octobre au 30 novembre incl.
à la grive du 1er octobre au 31 décembre incl.
10° au ramier du 1er septembre au 25 avril incl.
11° au canara sauvage du 1er septembre au 28 février incl.
12° à la bécasse du 1er septembre au 25 avril incl.
13° à la bécassine et autres oiseaux échassiers de marais et de rivage du 1er septembre au 25 avril incl.
14° aux oiseaux visés à l'art. 5 de la loi du 24 février 1929 durant toute l'année.
15° aux oiseaux de passage, d'eau et de marais non spécialement dénommés ci-avant, mais figurant parmi les oiseaux gibier de l'art. 4 de la loi du 24 février 1928, le long des cours d'eau, dans les marais et sur les étangs du 1er septembre au 28 février incl.

Art. 5.

Les indications, imprimées au verso des permis de chasse cessent d'être valables en tant qu'elles sont contraires aux dispositions du présent arrêté.

Art. 6.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial; il sera en outre publié et affiché dans toutes les communes du Grand-Duché.

Luxembourg, le 5 août 1948.

Le Ministre de l'Intérieur,

Eugène Schaus.


Retour
haut de page