Arrêté du 31 mai 1957 concernant la répartition du fonds communal pour 1957.

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Arrêté du 31 mai 1957 concernant la répartition du fonds communal pour 1957.

Le Ministre de l'Intérieur,

Vu les articles 72 et suivants de la loi du 26 novembre 1927, concernant l'impôt général sur le revenu;

Vu l'article 492 du budget des dépenses de l'exercice 1957;

Arrête:

Art. 1er.

Une somme de huit millions de francs (8.000.000 fr.), à charge de l'article 492 du budget des dépenses de l'exercice 1957, sera liquidée, au profit des communes ou sections de communes d'après les bases fixées par l'article 74 de la loi Prérappelée, réglant le mode de répartition du fonds communal.

Art. 2.

Le tableau de répartition, publié au Mémorial du 26 mai 1954, pages 870-886 à la suite de l'arrêté ministériel du 7 mai 1954, portant sur ladite répartition pour l'exercice 1954, reste valable pour l'année 1957.

Art. 3.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 31 mai 1957.

Le Ministre de l'Intérieur,

Pierre Frieden.


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