Arrêté du Gouvernement en Conseil du 23 janvier 1844 concernant la délimitation du Grand-Duché et de la Belgique. (Convention de limites conclue à Maestricht le 7 août 1843).

Acte modifié

Type : arrêté du Gouvernement en Conseil

Signature : 23/01/1844

Publication : 14/02/1844

Mémorial : A10

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : nature et forêts

Sujets secondaires : frontière

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/agc/1844/01/23/n1/jo