Arrêté du Conseil de Gouvernement du 9 décembre 1910 concernant la police sanitaire du bétail.

Acte plus en vigueur

Type : arrêté du Gouvernement en Conseil

Plus en vigueur : 21/03/1911

Signature : 09/12/1910

Publication : 10/12/1910

Mémorial : A65

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/agc/1910/12/09/n1/jo