Arrêté du Gouvernement en Conseil du 25 février 1946, portant fixation des cadres actuels du Service des Bâtiments de l'Etat.

Acte modifié

Type : arrêté du Gouvernement en Conseil

Signature : 25/02/1946

Publication : 13/03/1946

Mémorial : A11

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : bâtiment public

Sujets secondaires : personnel

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/agc/1946/02/25/n1/jo

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Arrêté du Gouvernement en Conseil du 25 février 1946, portant fixation des cadres actuels du Service des Bâtiments de l'Etat.

Les Membres du Gouvernement,

Vu l'article 3 de l'arrêté grand-ducal du 2 octobre 1945, portant réorganisation du Service des Bâtiments de l'Etat;

Sur les propositions de Monsieur le Ministre des Travaux Publics;

Arrêtent:

Art. 1er.

Les postes à occuper dans le cadre prévu à l'article 3 de l'arrêté précité du 20 ctobre 1945 sont fixés comme suit à partir du 1er mars 1946:

a) Direction.

1 Architecte de l'Etat-Directeur (groupe XVIII),
1 Architecte de l'Etat-adjoint (groupe XIII),

b) Service technique:

1 Aide-architecte de l'Etat (groupe Xa),
1 Conducteur (groupe V c),
2 Sous-chefs de bureau techniques (groupe VI),
2 Contrôleurs techniques (groupe VI),
9 Commis techniques (groupe V a),

c) Service administratif:

1 Sous-chef de bureau (groupe VI),
3 Commis aux écritures (groupe V a),
1 Expéditionnaire (groupe III),

d) Personnel ouvrier:

5 Chefs de chantier (assimilés au groupe III),
1 Magasinier (assimilé au groupe II),
1 Chauffeur-mécanicien (assimilé au groupe I),

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 25 février 1946.

Les Membres du Gouvernement,

P. Dupong.

Jos. Bech.

N. Margue.

P. Krier.

V. Bodson.

G. Konsbruck.

Eug. Schaus.

Ch. Marx.

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