Arrêté du 1er février 1947 concernant le relèvement des blés panifiables indigènes (froment, seigle, méteil) en stock auprès des producteurs de blé à la date du 15 février 1947.

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Arrêté du 1er février 1947 concernant le relèvement des blés panifiables indigènes (froment, seigle, méteil) en stock auprès des producteurs de blé à la date du 15 février 1947.

Le Gouvernement en Conseil.

Vu l'arrêté grand-ducal du 31 janvier 1930, sur la mouture obligatoire des blés indigènes;

Vu l'arrêté du 8 février 1930, pris en exécution de l'arrêté grand-ducal prémentionné, modifié par l'arrêté du 4 octobre 1932;

Considérant qu'il est indiqué de procéder à un relèvement des blés panifiables indigènes (froment seigle, méteil) se trouvant encore en stock auprès des producteurs de blé et provenant de leur propre récolte, en vue d'adapter à la situation actuelle du marché des blés indigènes les taux de mouture et de mélange fixés par l'arrêté du 31 octobre 1946 et de garantir l'utilisation intégrale des blés panifiables indigènes de la récolte de l'année écoulée avant la rentrée de la récolte de l'année en cours;

Arrête:

Art. 1er.

Les producteurs de blés qui à la date du 15 février 1947 détiennent encore des provisions de blés panifiables (froment, seigle, méteil) provenant de leur propre récolte et destinées à être vendues, sont obligés d'en faire la déclaration au secrétariat communal de leur domicile dans le délai de 5 jours. Ces déclarations sont à inscrire par les soins du secrétariat communal, par ordre alphabétique avec indication des noms, prénoms et du domicile du déclarant, de la quantité de blé, séparément pour le froment, le seigle et le méteil, dans un relevé qui devra être adressé à l'Office du Blé, 19a rue Beaumont à Luxembourg, au plus tard le 25 février 1947.

Le relevé sera muni du visa du collège échevinal.

Les provisions de blés qui n'auraient pas été déclarées, ou qui n'auraient pas été déclarées dans le délai prévu auprès de l'Office du Blé, ne seront plus reconnues comme blés indigènes destinés à être incorporés dans les blés importés.

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Il sera en outre affiché, par les soins des Administrations Communales, dans toutes les communes et sections de communes du pays, le dimanche, 9 février 1947.

Luxembourg, le 30 janvier 1947.

Les Membres du Gouvernement,

P. Dupong.

Jos. Bech.

N. Margue.

V. Bodson.

Eug. Schaus.

Dom. Urbany.

Lamb. Schaus.


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